CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)

Le Contrat de Licence Utilisateur final (« CLUF ») suivant régit votre utilisation de tous les produits, de leurs mises à niveau, correctifs et mises à jour et des services associés actuellement fournis ou qui seront fournis par Maxon, ou l'une de ses filiales ou sociétés affiliées, sans limitation.

Note : Veuillez trouver le CLUF en Arabe et Tchèque ici.

Mis à jour en Juin 2024

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Le présent Contrat de Licence Utilisateur final (« Contrat de licence ») est un accord juridique entre vous, en tant qu‘utilisateur (« l’Utilisateur »), et Maxon ou l‘une de ses sociétés affiliées (« l’Éditeur »). En acceptant le présent Contrat de licence pendant la procédure d‘enregistrement et/ou en téléchargeant, installant, reproduisant ou utilisant d’une quelconque autre manière le Logiciel fourni par l‘Éditeur (le « Logiciel »), l‘Utilisateur accepte le présent Contrat de licence, qui régit l‘usage par l‘Utilisateur du Logiciel, des médias et services Internet associés. Dans le cadre du présent Contrat de licence, l‘Éditeur est Maxon Computer GmbH lorsqu‘un produit de la marque Cinema 4D, Cineware, Cinebench ou Forger est cédé sous licence. L’éditeur est Maxon Computer Inc. lorsqu‘un produit de la marque Redshift , de la marque Red Giant ou de la marque ZBrush est cédé sous licence. Le logiciel Maxon One combine des sous-composants qui portent les marques Cinema 4D, Universe, Redshift, RedGiant, ZBrush et Forger, et le donneur de licence de chaque sous-composant diffère selon la marque. L‘usage du Logiciel sans acceptation du présent Contrat de licence constitue une violation du droit d‘auteur.

§ 1 Objet du contrat

1.1 L‘Éditeur est autorisé à fournir le Logiciel à l‘Utilisateur et à accorder des droits d‘utilisation du Logiciel en vertu du présent Contrat de licence. L‘Éditeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel, et le présent Contrat de licence accorde une licence limitée pour le Logiciel ; il ne s‘agit pas d‘une vente ni d‘un transfert des droits de propriété intellectuelle de l‘Éditeur.

1.2 Si l‘Utilisateur accède au Logiciel au nom d‘une société, d‘une entité juridique ou d‘une autre personne physique, l‘Utilisateur accepte le présent Contrat de licence pour le compte de cette société, entité juridique ou autre personne physique, et l‘Utilisateur déclare être autorisé à agir au nom de cette société, entité juridique ou autre personne physique et à lier cette société, entité juridique ou autre personne physique au présent Contrat de licence.

1.3 L‘Éditeur fournit le Logiciel à l‘Utilisateur en le rendant disponible en téléchargement sur Internet. Le Logiciel peut être mis à disposition pour être installé et utilisé sur un appareil ou fourni par le biais de services basés sur le Cloud ou sur le Web.

1.4 L‘Éditeur octroie différents modèles de licences du Logiciel. Le modèle de licence applicable, sa durée et le montant du droit de licence seront déterminés au moment où le Logiciel est fourni. Le présent Contrat de licence réglemente le droit d‘utilisation acquis par l‘Utilisateur grâce au modèle de licence qui est le sien, ainsi que les droits et obligations généraux qui lui incombent.

1.5 Afin d‘utiliser le Logiciel, l‘Utilisateur devra s‘enregistrer auprès de l‘Éditeur et se connecter régulièrement sur Internet afin de vérifier le statut de la licence du Logiciel.

1.6 L‘offre de l‘Éditeur et le présent contrat de licence ne s‘adressent pas aux consommateurs ayant leur résidence habituelle en Allemagne. Le Concédant peut donc demander à l‘Utilisateur de lui fournir une preuve suffisante de son statut d‘entrepreneur avant de conclure le contrat, par exemple en fournissant son numéro de TVA ou toute autre preuve appropriée. Les données requises pour la preuve doivent être fournies par l‘Utilisateur de manière complète et véridique.

1.7 L‘Éditeur n‘assurera aucune maintenance ni assistance sur le Logiciel dans le cadre du présent Contrat de licence, sauf indication contraire dans le modèle de licence concerné.

1.8 L‘Éditeur peut, à son entière discrétion, fournir à l‘Utilisateur la documentation du Logiciel au format électronique, étant entendu que l‘Éditeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur cette documentation.

1.9 Le présent Contrat de licence ne s‘applique à aucun des programmes de l‘Éditeur publiés avant le ou en date du 3 septembre 2019 achetés par l‘Utilisateur ou faisant l‘objet d‘une Licence perpétuelle au titre d‘un autre contrat.

1.10 Le Logiciel est cédé sous licence, et non vendu. Sauf mention expresse dans le présent Contrat de licence, aucune autre licence n‘est accordée à l‘Utilisateur, que ce soit par préclusion, de manière expresse, implicite, ou autre. Tous les droits non prévus dans le présent Contrat de licence sont réservés par l‘Éditeur.

§ 2 Licence perpétuelle

Une Licence perpétuelle garantit à l‘Utilisateur un droit à durée illimitée, à titre onéreux, non-exclusif, incessible, non susceptible de sous-licence et personnalisé (« Utilisateur nommé ») d‘installer le Logiciel sur un nombre illimité d‘ordinateurs et de l‘utiliser sur un (1) appareil, mais pas sur plusieurs en même temps. L‘utilisateur ne peut utiliser que la version sous licence du Logiciel. Si la Licence perpétuelle a été transférée depuis une version anciennement sous licence, l‘Utilisateur pourra installer et utiliser les deux versions, mais non simultanément. Dans le cadre de la Licence perpétuelle, l’Éditeur peut, à son entière discrétion, fournir à l‘Utilisateur des mises à jour généralement disponibles. Sauf accord écrit contraire, cette Licence perpétuelle n‘inclut pas les mises à jour, la maintenance et l‘assistance.

§ 3 Licence d‘abonnement

3.1 Une Licence d‘abonnement garantit à l‘Utilisateur un droit limité dans le temps, à titre onéreux, non-exclusif, incessible, non susceptible de sous-licence et personnalisé (« Utilisateur nommé ») d‘installer le Logiciel sur un nombre illimité d‘ordinateurs et de l‘utiliser sur un (1) appareil, mais pas sur plusieurs en même temps. Dans le cadre et pendant la durée de la Licence d‘abonnement, l‘Éditeur fournira à l‘Utilisateur les mises à jour et mises à niveau généralement disponibles du Logiciel, mais la licence n‘inclut pas la maintenance et les services d‘assistance.

3.2 La durée limitée de la Licence d‘abonnement sera déterminée au moment où le Logiciel est fourni. La Licence d‘abonnement sera automatiquement renouvelée pour une durée identique, à moins que l‘Éditeur ou l‘Utilisateur ne résilie la Licence d‘abonnement avant l‘échéance initiale. Pendant cette période, toute résiliation ordinaire de la Licence d‘abonnement est exclue.

3.3 Le montant du droit de licence dépend de la durée du droit d‘utilisation. Le droit de licence est dû au moment où le Logiciel est fourni et à chaque prolongation de l‘abonnement. L‘octroi du droit d‘utilisation est soumis à la condition du paiement du droit de licence par l‘Utilisateur.

3.4 L’Utilisateur pourra utiliser toute version du Logiciel disponible, mais non simultanément. L‘Éditeur peut, à son entière discrétion, limiter le droit d‘utilisation de toute version du Logiciel présentant plus de trois (3) ans d’ancienneté.

§ 4 Licence utilisateur nominative par équipe

4.1 Avec une licence utilisateur nominative par équipe , l‘Utilisateur reçoit le droit limité dans le temps, à titre onéreux, non exclusif, incessible, sans possibilité de sous-licence et personnalisé („utilisateur nommé”) d‘installer le Logiciel sur un nombre quelconque d‘appareils et d‘utiliser le Logiciel sur un (1) seul appareil pour chaque licence, mais pas sur différents appareils simultanément. Les licences utilisateurs nominatives par équipes sont uniquement disponibles en tant que licences d‘abonnement selon les termes et conditions applicables

4.2 Pendant la durée de la licence utilisateur nominative par équipe, l’éditeur fournira à l‘utilisateur des services d‘assistance aux entreprises et des formations sur les logiciels, conformément aux conditions actuelles de l’éditeur.

4.3 Un nombre minimum de licences doit être acheté pour pouvoir bénéficier du programme de Licence utilisateur nominative par équipe.

4.4 Si l'utilisateur souscrit cinq licences ou plus (de tout type) de l'un des produits de l'éditeur, il doit souscrire toutes ces licences sous la forme de Licence utilisateur nominative par équipe.

§ 5 Licence flottante par équipe

5.1 Une licence flottante par équipe garantit à l‘Utilisateur un droit limité dans le temps, à titre onéreux, non-exclusif, incessible et non susceptible de sous-licence d‘installer le logiciel sur un nombre illimité d‘ordinateurs et de l‘utiliser sur un (1) appareil par licence de ce type, mais pas sur plusieurs appareils en même temps. Un serveur de licence ou une console de gestion Teams doit contrôler l‘utilisation et garantir que le nombre d‘utilisations concurrentes n‘est pas dépassé. La licence flottante par équipe pour les gammes de produits Cinema 4D et Red Giant de l‘Éditeur est uniquement disponible sous forme de licence d’abonnement conformément aux conditions générales en vigueur.

5.2 Pendant la durée de la licence flottante par équipe, l’éditeur fournira à l‘utilisateur des services d‘assistance aux entreprises et des formations sur les logiciels, conformément aux conditions actuelles de l’éditeur.

5.3 Un nombre minimum de licences doit être acheté afin de pouvoir bénéficier du programme de licences flottantes par équipe de l’éditeur.

5.4 Si l'utilisateur souscrit cinq licences ou plus (de tout type) de l'un des produits de l'éditeur, il doit souscrire toutes ces licences sous la forme de Licence Teams.

5.5 Si l'Utilisateur souscrit des licences flottantes par équipes : (a) l'Utilisateur peut utiliser le Logiciel sur n'importe quel nombre d'ordinateurs, à condition que le nombre d'utilisateurs simultanés ne dépasse jamais le nombre total de Licences flottantes par Équipes valides achetées par l'Utilisateur et que tous les utilisateurs soient des employés ou assimilés de la même entité juridique, mais pas de ses affiliés - une utilisation par un affilié nécessite une licence séparée ; et (b) l'utilisation du Logiciel sera à tout moment limitée à quatre (4) fuseaux horaires différents mais contigus, à condition que ces fuseaux horaires soient fixés par la première utilisation dans un fuseau horaire à ces fuseaux horaires de la première utilisation.

§ 6 Clients de rendu

6.1 Les Clients de rendu garantissent à l‘Utilisateur un droit à titre onéreux, non-exclusif, incessible et non susceptible de sous- licence d‘installer et utiliser les clients de rendu contenus dans le Logiciel sur les ordinateurs au sein de la ferme de rendu (interne) de l‘Utilisateur.

6.2 Un Logiciel spécifique peut inclure l‘application Client de rendu d‘équipe Cinema 4D. L‘utilisateur peut installer et utiliser simultanément le Client de rendu d‘équipe Cinema 4D sur un maximum de cinq (5) appareils dans la ferme de rendu de l‘Utilisateur. Ce droit d‘utilisation est limité dans son contenu : L‘utilisateur ne peut utiliser le Client de rendu d‘équipe Cinema 4D que pour rendre des graphiques informatiques et des animations en 3D qu‘il a créées pour lui-même ou pour des tiers. L’Utilisateur ne peut pas se servir du Client de rendu d‘équipe Cinema 4D (1.) en dehors de la ferme de rendu (interne) ou de l‘Intranet de l‘Utilisateur, (2.) pour traiter les données tierces, rendre des images de synthèse et des animations en 3D tierces ou d‘autres services de rendu pour des tiers, ni (3.) dans des fermes de rendu, des réseaux ou des services Cloud d‘une tierce partie.

6.3 Si le Logiciel comprend un Client de rendu de la Ligne de commande, l‘Utilisateur peut utiliser ce Client de rendu en ligne de commande sur les ordinateurs sous licence au sein de la ferme de rendu (interne) de l‘Utilisateur. Ce droit d‘utilisation est limité dans son contenu : l‘Utilisateur ne devra pas utiliser le Client de rendu en ligne de commande pour proposer des services de rendu commerciaux (pour lever tout doute, cette limitation ne restreint pas l‘utilisation du Client de rendu en ligne de commande pour le rendu de ses propres produits à des fins commerciales, mais, toujours pour éviter tout doute, l‘utilisation du Client de rendu en ligne de commande pour des services de rendu commerciaux indépendants n‘est pas autorisée). L‘Utilisateur pourra utiliser le Client de rendu en ligne de commande pour rendre des graphiques informatiques en 3D et l‘Utilisateur est aussi autorisé à rendre des animations créées pour lui-même ou pour le compte de tiers, à traiter des données de tiers, à condition qu’il ne s’agisse pas de services de rendu commerciaux. Afin d‘utiliser le Client de rendu en ligne de commande dans la ferme de rendu (interne), un logiciel de contrôle de tiers est requis, indépendant du Logiciel. Un serveur de licence doit contrôler l‘utilisation et garantir que le nombre d‘utilisations concurrentes n‘est pas dépassé.

6.4 Les Clients de rendu sont disponibles sous forme de Licences perpétuelles et de Licences d’abonnement conformément aux conditions générales en vigueur.

§ 7 Licences à buts éducatifs

7.1 Une licence éducative pour les étudiants ou enseignants garantit à l‘Utilisateur un droit limité dans le temps, libre de redevances, non-exclusif, incessible, non susceptible de sous-licence et personnalisé (« Utilisateur nommé ») d‘installer le Logiciel sur un nombre illimité d‘ordinateurs et de l‘utiliser sur un (1) appareil, mais pas sur plusieurs en même temps.

7.1.1 Ce droit d'utilisation est limité à titre personnel : L'utilisateur d'une licence éducative pour étudiants ou enseignants doit être une personne activement inscrite, employée ou nommée pour dispenser un enseignement pour une durée déterminée de service à temps plein dans une université ou un collège public ou privé accrédité (y compris les instituts universitaires à cycle court, les établissements professionnels, les classes préparatoires) qui délivre des diplômes nécessitant au moins l'équivalent de deux (2) années d'études à temps plein, dans une école primaire ou secondaire publique ou privée accréditée dispensant un enseignement à temps plein, ou dans une école à domicile à temps plein, définie par les réglementations applicables en matière d'école à domicile. Le droit d'utilisation n'est accordé qu'aux utilisateurs dont l'activité d'apprentissage ou d'enseignement se rapporte à un domaine pour lequel le logiciel sous licence est pertinent. La licence éducative pour les étudiants ou les enseignants est soumise à la condition que l'utilisateur apporte la preuve qu'il appartient au groupe de personnes éligibles défini ci-dessus. L'Utilisateur doit informer immédiatement l'Éditeur s'il ne remplit plus ces conditions personnelles. Afin de vérifier si l'utilisateur remplit les conditions requises, et donc d'empêcher toute utilisation abusive de la licence éducative pour étudiants ou enseignants, l'Éditeur utilise une entreprise pour la vérification et facture donc des frais de traitement à l'utilisateur.

7.1.2 Ce droit d‘utilisation est limité dans son contenu : l‘Utilisateur utilisera le Logiciel sous Licence éducative pour étudiants ou enseignants exclusivement à des fins personnelles d‘apprentissage et non directement ou indirectement à des fins de recherche, commerciales, professionnelles ou autres fins lucratives. L'utilisation dans un cadre académique doit faire l'objet d'une licence éducative pour les écoles. L‘utilisateur ne peut utiliser que la dernière version du Logiciel. Si des mises à niveau ou des mises à jour du Logiciel sont disponibles, l‘Utilisateur devra les installer pour être autorisé à continuer d‘utiliser le Logiciel sous Licence éducative. Les fonctionnalités du Logiciel peuvent être limitées. Le Client de rendu d‘équipe Cinema 4D et le Client de rendu de la Ligne de commande ne sont pas concernés par la licence éducative pour étudiants ou enseignants. Le produit ZBrushCoreMini est uniquement sous licence éducative pour les étudiants. La Licence éducative pour étudiants ou enseignants n‘inclut pas la maintenance et l‘assistance.

7.1.3 Ce droit d’utilisation est limité dans le temps : l‘Utilisateur ne peut utiliser le Logiciel sous licence éducative pour étudiants ou enseignants que pendant un nombre d‘heures par jour approprié à ses activités de formation. La Licence éducative a une durée limitée de douze (12) mois. Elle est ensuite prolongée tous les douze (12) mois jusqu‘à une durée totale de quatre (4) ans, à moins que l‘Éditeur ou l‘Utilisateur ne résilie la Licence éducative pour étudiants et enseignants avant l‘échéance initiale.

7.1.4 Le droit d'utilisation est limité en quantité : Chaque utilisateur ne peut se voir accorder qu'une seule licence éducative pour les étudiants ou les enseignants.

7.1.5 Si l‘Éditeur accorde une Licence éducative pour étudiants ou enseignants libre de redevances, les clauses § 14 « Garantie à l‘extérieur des États-Unis et exclusion de garantie aux États-Unis » (hormis le paragraphe 14.2 qui reste en vigueur) et § 15 « Limitation de res ponsabilité » (hormis le paragraphe 15.2 qui reste en vigueur) du présent Contrat de licence seront remplacées par les clauses suivantes : (1.) L‘utilisateur reconnaît que l‘Éditeur fournit le Logiciel par courtoisie, gratuitement et « en l‘état ». Le Logiciel peut présenter des défauts susceptibles de provoquer des dysfonctionnements du programme, des défaillances du système, des pertes de données ou des atteintes aux droits de tiers. Le Logiciel ne répond pas à un niveau spécifique de fonctionnalité, de qualité marchande et d‘adéquation à une fin particulière. L‘Éditeur n‘est pas tenu de fournir une maintenance et une assistance techniques, de rectifier les défauts ni de restaurer les systèmes défaillants et les données perdues. (2.) Sous réserve des paragraphes 14.2 et 15.2, l‘Éditeur assume l‘entière responsabilité en cas de préméditation et de négligence grave, en cas d‘atteinte à la vie, à l‘intégrité physique ou à la santé, conformément aux dispositions de la loi allemande concernant la responsabilité du fabricant et en vertu d‘une garantie accordée par l‘Éditeur. Toute autre responsabilité de l‘Éditeur est exclue.

7.2 Une licence éducative pour les écoles et universités garantit à l‘Utilisateur un droit limité dans le temps, à titre onéreux, non-exclusif, incessible et non susceptible de sous-licence d‘installer le Logiciel sur un nombre illimité d‘ordinateurs et de l‘utiliser sur un (1) appareil, mais pas sur plusieurs en même temps. La licence éducative pour les écoles et universités est uniquement disponible sous forme de Licence d’abonnement à des fins pédagogiques. Cette licence permet à l‘Utilisateur de bénéficier d‘un programme de licence flexible avec des licences à faible coût, d‘utilisateur, de réseau et d‘entreprise, des programmes d‘études et des tutoriels vidéo gratuits ainsi qu‘une formation et une certification des instructeurs. Les conditions générales de la licence seront déterminées au moment où le Logiciel est fourni.

7.2.1 Ce droit d‘utilisation est limité à titre personnel : l‘Utilisateur d‘une licence éducative pour les écoles et universités doit appartenir aux établissements d‘enseignement agréés définis ci-dessus ou bien être un employé ou un travail- leur indépendant au service d‘un établissement d‘enseignement agréé, tel que défini ci-dessus. Le droit d‘utilisation est accordé uniquement aux Utilisateurs dont l‘activité d‘enseignement concerne un domaine lié au Logiciel sous licence. Pour bénéficier de la licence éducative pour les écoles et universités, l‘Utilisateur doit apporter la preuve qu‘il appartient au groupe de personnes ou aux établissements éligibles mentionnés ci-dessus. L‘Utilisateur devra informer immédiatement l‘Éditeur s‘il ne remplit plus ces conditions personnelles.

7.2.2 Ce droit d‘utilisation est limité dans son contenu : l‘Utilisateur utilisera le Logiciel sous licence éducative pour les écoles et universités exclusivement à des fins pédagogiques et non directement ou indirectement à des fins de recherche, commerciales, professionnelles ou autres fins lucratives. Il n'est pas permis d'utiliser une licence éducative pour des étudiants ou des enseignants dans un cadre académique (voir §7.1.2). L‘Éditeur et l‘Utilisateur peuvent s‘entendre différemment et séparément sur la possibilité pour l‘Utilisateur de se servir du Logiciel à des fins autres que pédagogiques, mais également à des fins professionnelles et commerciales directes ou indirectes. L’utilisateur ne peut utiliser que la dernière version du Logiciel. Si des mises à niveau ou des mises à jour du Logiciel sont disponibles, l‘Utilisateur devra les installer pour être autorisé à continuer d‘utiliser le Logiciel sous Licence éducative. Les fonctionnalités du Logiciel peuvent être limitées. Le Client de rendu de en Ligne de commande n’est pas concerné par la licence éducative pour les écoles et universités . La licence éducative pour les écoles et universités n‘inclut pas la maintenance et l‘assistance.

7.2.3 Ce droit d‘utilisation est limité dans le temps : l‘Utilisateur ne peut utiliser le Logiciel sous licence éducative pour les écoles et universités que pendant un nombre d‘heures par jour approprié à ses activités pédagogiques. La durée limitée de la Licence d‘abonnement sera déterminée au moment où le Logiciel est fourni. En particulier, la licence éducative pour les écoles et les universités a une durée limitée à douze (12) mois, qui est également la durée minimale de l'abonnement pour ce type de licence. La Licence d‘abonnement sera automatiquement renouvelée pour une durée identique, à moins que l‘Éditeur ou l‘Utilisateur ne résilie la Licence d‘abonnement avant l‘échéance initiale ou que l‘Utilisateur ne démontre pas qu’il appartient au groupe de personnes ou aux établissements éligibles mentionnés ci-dessus à la fin de l‘échéance en cours ou à tout moment à la demande de l‘Éditeur. Pendant cette période, toute résiliation ordinaire de la Licence d‘abonnement est exclue.

7.2.4 Le montant du droit de licence dépend de la durée du droit d‘utilisation. Le droit de licence est dû au moment où le Logiciel est fourni et à chaque prolongation de l‘abonnement. L‘octroi du droit d‘utilisation est soumis à la condition du paiement du droit de licence par l‘Utilisateur.

7.3 Si l‘Éditeur soupçonne un usage abusif de la Licence éducative (les deux licences éducatives sont couvertes par les paragraphes 7.1 et 7.2 du présent CLUF) ou une utilisation du Logiciel contraire au présent Contrat de licence, notamment en ce qui concerne les limites personnelles, de contenu, de quantité et de temps, il peut désactiver le Logiciel sous Licence éducative, sans exclure d‘autres poursuites contre cet usage abusif.

§ 8 Licence d‘essai

8.1 Une Licence d‘essai garantit à l‘Utilisateur un droit limité dans le temps, libre de redevances, non-exclusif, incessible, non susceptible de sous-licence et personnalisé (« Utilisateur nommé ») d‘installer le Logiciel sur un nombre illimité d‘ordinateurs et de l‘utiliser sur un (1) appareil, mais pas sur plusieurs en même temps. Ce droit d‘utilisation est limité dans son contenu: l‘Utilisateur se servira du Logiciel à des fins de test et d‘évaluation. L‘utilisation, directe ou indirecte, à des fins professionnelles ou commerciales, de formation ou à d‘autres fins (notamment qui ne sont pas de test ni d‘évaluation) est strictement interdite. Les fonctions et l‘utilisation du Logiciel peuvent être limitées. L‘Utilisateur ne peut utiliser qu‘une (1) seule Licence d‘essai du Logiciel concerné pendant une période définie par l‘Éditeur. Les détails relatifs à cette période sont indiqués sur le site Web de l‘Éditeur. La durée de la Licence d‘essai est limitée à quatorze (14) jours sans renouvellement automatique. La Licence d‘essai ne comprend pas les mises à jour, les mises à niveau, la maintenance et l‘assistance.

8.2 Si l‘Éditeur accorde une Licence d‘essai, les clauses § 14 « Garantie à l‘extérieur des États-Unis et exclusion de garantie aux États-Unis » (hormis le paragraphe 14.2 qui reste en vigueur) et § 15 « Limitation de responsabilité » (hormis le paragraphe 15.2 qui reste en vigueur) du présent Contrat de licence seront remplacées par les clauses suivantes : (1.) L‘utilisateur reconnaît que l‘Éditeur fournit le Logiciel par courtoisie, gratuitement et « en l‘état ». Le Logiciel peut présenter des défauts susceptibles de provoquer des dysfonctionnements du programme, des défaillances du système, des pertes de données ou des atteintes aux droits de tiers. Le Logiciel ne répond pas à un niveau spécifique de fonctionnalité, de qualité marchande et d‘adéquation à une fin particulière. L‘Éditeur n‘est pas tenu de fournir une maintenance et une assistance techniques, de rectifier les défauts ni de restaurer les systèmes défaillants et les données perdues. (2.) Sous réserve des paragraphes 14.2 et 15.2, l‘Éditeur assume l‘entière responsabilité en cas de préméditation et de négligence grave, en cas d‘atteinte à la vie, à l‘intégrité physique ou à la santé, conformément aux dispositions de la loi allemande concernant la responsabilité du fabricant et en vertu d‘une garantie accordée par l‘Éditeur. Toute autre responsabilité de l‘Éditeur est exclue.

8.3 La licence d'essai peut être convertie en licence d'abonnement selon les termes et conditions en vigueur. Les licences d'essai ne sont pas disponibles pour les utilisateurs titulaires d'une licence perpétuelle ou d'une licence d'abonnement.

§ 9 Licence gratuite

9.1 L‘Éditeur peut, occasionnellement et à son entière discrétion, autoriser l‘Utilisateur à se servir d‘un Logiciel spécifique sans avoir à payer un droit de licence. Une Licence gratuite garantit à l‘Utilisateur un droit limité dans le temps, libre de redevances, non- exclusif, incessible, non susceptible de sous-licence et personnalisé (« Utilisateur nommé ») d‘installer le Logiciel sur un nombre illimité d‘ordinateurs et de l‘utiliser sur un (1) appareil, mais pas sur plusieurs en même temps. La durée déterminée de la Licence gratuite est d’un minimum de (1) mois. Elle est ensuite prolongée tous les mois, à moins que l‘Éditeur ou l‘Utilisateur ne résilie la Licence libre avant l‘échéance initiale. La Licence gratuite ne comprend pas les mises à jour, les mises à niveau, la maintenance et l‘assistance.

9.2 Si l‘Éditeur accorde une Licence gratuite, les clauses § 14 « Garantie à l‘extérieur des États-Unis et exclusion de garantie aux États- Unis » (hormis le paragraphe 14.2 qui reste en vigueur) et § 15 « Limitation de responsabilité » (hormis le paragraphe 15.2 qui reste en vigueur) du présent Contrat de licence seront remplacées par les clauses suivantes : (1.) L‘utilisateur reconnaît que l‘Éditeur fournit le Logiciel par courtoisie, gratuitement et « en l‘état ». Le Logiciel peut présenter des défauts susceptibles de provoquer des dysfonctionnements du programme, des défaillances du système, des pertes de données ou une atteinte aux droits de tiers. Le Logiciel ne répond pas à un niveau spécifique de fonctionnalité, de qualité marchande et d‘adéquation à une fin particulière. L‘Éditeur n‘est pas tenu de fournir une maintenance et une assistance techniques, de rectifier les défauts ni de restaurer les systèmes défaillants et les données perdues. (2.) Sous réserve des paragraphes 14.2 et 15.2, l‘Éditeur assume l‘entière responsabilité en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d‘atteinte à la vie, à l‘intégrité physique ou à la santé, conformément aux dispositions de la loi allemande concernant la responsabilité du fabricant et en vertu d‘une garantie accordée par l‘Éditeur. Toute autre responsabilité de l‘Éditeur est exclue.

9.3 Dans le cadre d'une licence gratuite pour le logiciel Cinebench, l'utilisateur ne peut pas utiliser le logiciel pour fournir des services commerciaux d'analyse comparative à un tierce partie ou pour le bénéfice d'un tierce partie. La limitation à un (1) seul appareil pour l'utilisation d'un logiciel sous licence libre, énoncée au §9.1, ne s'applique pas à une licence libre pour le logiciel Cinebench en vertu de la présente clause.

§ 10 Conditions générales de licence

10.1 L‘enregistrement du Logiciel et le droit d‘utilisation sont liés à l‘Utilisateur et ne peuvent être transférés ni faire l‘objet d‘une sous-licence au profit de tiers sans le consentement préalable de l‘Éditeur. Si le modèle de licence applicable prévoit que la licence soit personnalisée et attribuée à un utilisateur nommé spécifique, le droit d‘utilisation ne peut être transféré à un autre utilisateur nommé que si l‘Éditeur en est informé par l‘Utilisateur et accepte un tel transfert. Tout transfert de droit d‘utilisation devra être visé par l‘Éditeur, l‘Utilisateur et le tiers. Plus d’informations concernant le transfert des droits sont disponibles sur le site Web de l‘Éditeur. Certains formats de licence ne prévoient pas la possibilité de céder les droits d’utilisation.

10.2 L’Utilisateur ne pourra installer et utiliser le Logiciel sur plusieurs ordinateurs en même temps que si le modèle de licence dont il dispose l‘autorise expressément ou si l‘Éditeur l‘autorise expressément à utiliser le Logiciel à d‘autres fins.

10.3 Sauf dans les cas prévus par le droit d‘utilisation ci-dessus mentionné, l‘Utilisateur n‘est autorisé à reproduire, retravailler, décompiler, distribuer, modifier et reproduire le Logiciel ou en faire de l‘ingénierie inverse que dans la mesure, le cas échéant, où le droit en vigueur le permet, indépendamment de toute interdiction contractuelle. Les autres usages et exploitations du Logiciel ne sont pas permis à l‘Utilisateur. L’Utilisateur ne devra notamment pas rendre publiquement accessible, louer ni per- mettre en aucune autre manière à des tiers d‘utiliser le Logiciel, et l‘Utilisateur ne peut pas utiliser le Logiciel à des fins de multipropriété en temps partagé.

10.4 Sauf dans la mesure limitée où la loi applicable autorise de telles actions nonobstant les interdictions contractuelles, l'Utilisateur ne doit pas utiliser ou permettre à un tiers d'utiliser le Logiciel, y compris le Contenu, les Bibliothèques, les Capsules (telles que définies au § 13 ci-dessous), les données ou autres informations obtenues ou générées à partir du Logiciel, pour créer, former, tester ou améliorer de toute autre manière, que ce soit directement ou indirectement, un algorithme d'apprentissage automatique ou un système d'intelligence artificielle qui simule ou exécute une fonction similaire à toute fonction incorporée dans le Logiciel.

10.5 Le droit d‘utilisation de l‘Utilisateur cesse à l‘issue de la durée prévue dans le Contrat de licence en cas de modèles de licence temporaire, et pour tous les modèles de licence dès lors que l‘Éditeur résilie le présent Contrat de licence parce que l‘Utilisateur n‘a pas payé les droits de licence dus et exigibles, ou que l‘Éditeur ou l‘Utilisateur résilie le présent Contrat de licence pour un motif pertinent. L’Utilisateur devra alors cesser tout usage du Logiciel immédiatement et complètement et en supprimer ou détruire toutes les copies. Les droits de licence déjà versés ne seront pas remboursés.

10.6 L‘Utilisateur prendra des précautions raisonnables au cas où le Logiciel ne fonctionnerait pas correctement. L‘Utilisateur devra tester le Logiciel avant toute utilisation en production, en particulier sa compatibilité avec la finalité attendue. En outre, l‘Utilisateur devra sauvegarder ses données selon les dernières technologies et s‘assurer que les données d‘un stock de données au format électronique peuvent être reproduites au prix d‘un effort raisonnable.

10.7 L‘Utilisateur devra utiliser les mesures de protection appropriées pour le Logiciel et contre l‘accès et l‘utilisation par des tiers non autorisés.

10.8 L‘Utilisateur ne devra pas supprimer ni modifier les déclarations concernant le droit d‘auteur, les numéros de série ou autres caractéristiques du Logiciel qui servent à son identification. L'Utilisateur devra conserver soigneusement les codes d‘enregistrement qui lui seront fournis par l‘Éditeur et empêcher tout accès par des tiers non autorisés.

§ 11 Mises à jour et mises à niveau, mode de maintenance limitée

11.1 L‘Éditeur peut, occasionnellement et à son entière discrétion, développer et fournir à l‘Utilisateur des mises à jour du Logiciel aux fins de corriger des défauts et proposer des fonctionnalités améliorées, ainsi que des mises à niveau offrant des fonctionnalités supplémentaires.

11.2 Le droit d‘utilisation des mises à jour et des mises à niveau est basé sur le modèle de licence dont l‘Utilisateur dispose et sur son droit d‘utilisation du Logiciel. L’Utilisateur n‘est autorisé à utiliser une mise à jour ou une mise à niveau que s‘il détient le droit d‘utilisation du Logiciel. Une mise à jour ou une mise à niveau ne confère à l‘Utilisateur aucun droit étendu ou supplémentaire d‘utiliser le Logiciel sous licence.

11.3 Si l‘Éditeur fournit à l‘Utilisateur une mise à jour afin d‘assurer l‘utilisation contractuelle du Logiciel ou d‘éliminer un défaut, l‘Utilisateur devra installer la mise à jour pour continuer d‘utiliser le Logiciel conformément au présent Contrat de licence. L‘Éditeur ne peut être tenu pour responsable des défauts et dommages causés par la non-installation d‘une mise à jour par l‘Utilisateur. L‘Utilisateur ne pourra formuler de réclamation à l‘encontre de l‘Éditeur pour la fourniture de mises à jour et de mises à niveau que si le modèle de licence applicable le prévoit expressément.

11.4 L'Editeur se réserve le droit de passer en mode de maintenance limitée pour certains logiciels par annonce écrite sur le site web de l'Editeur ("Mode de Maintenance Limitée"). Le mode de maintenance limitée signifie que l'Editeur ne publiera plus de nouvelles améliorations (mises à niveau et mises à jour) du logiciel. Le droit de l'utilisateur d'utiliser le logiciel et ses fonctionnalités en mode de maintenance limitée ou de bénéficier de l'assistance en mode de maintenance limitée est soumis à l'annonce de l'Editeur, ainsi qu'au calendrier et aux détails indiqués dans cette annonce.

§ 12 Violation du droit d‘auteur

12.1 Si l’Utilisateur enfreint le présent Contrat de licence, utilise le Logiciel sans disposer des droits d‘utilisation requis ou viole d‘une quelconque autre manière les droits de propriété intellectuelle de l‘Éditeur, le droit d‘utilisation conféré par ce Contrat de licence s‘annulera immédiatement et l‘Éditeur se réserve le droit de résilier le Contrat de licence sans préavis. L’Utilisateur devra alors cesser tout usage du Logiciel immédiatement et complètement et en supprimer ou détruire toutes les copies. Les autres droits, réclamations et mesures de l‘Éditeur à l‘encontre de l‘Utilisateur sont maintenus sous réserve.

12.2 Le Logiciel comprend des fonctions de protection techniques contre un usage non autorisé et pour l‘administration des droits. Ces fonctions de protection empêchent l‘Utilisateur de se servir du Logiciel d‘une manière, à une fin ou dans une mesure non conforme au modèle de licence dont il dispose et contraire au présent Contrat de licence. Ces fonctions protectrices collectent des données relatives à l‘enregistrement du Logiciel, à l‘appareil, au système et au réseau au sein desquels le Logiciel est installé et utilisé, notamment l‘adresse IP, l‘identification de l’ordinateur/du système d‘exploitation ainsi que le nombre d‘utilisations et leur durée. Ces données sont transmises à l‘Éditeur via une interface de communication du Logiciel via des connexions réseau et Internet. L‘Éditeur traite ces données dans le but d‘honorer le présent Contrat de licence et de protéger le Logiciel contre tout usage non autorisé. L’Utilisateur ne devra pas supprimer ni contourner ces mesures protectrices ni utiliser le Logiciel sans ces mesures protectrices. La désactivation de la fonction « Envoyer ces informations à l‘Éditeur » dans le Logiciel ne désactive pas les fonctions de protection.

§ 13 Capsules

13.1 "Maxon Capsules" désigne les capsules, telles que les modèles 3D, les matériaux, les textures, les scripts, les fichiers de projet, les kits d‘éclairage virtuels, les configurations MoGraph et Xpresso, les Capsules de scripts Python, les ressources nodales, les expressions, les séquences vidéo et tout autre contenu similaire qui sont désignés, dans le Logiciel, comme des Capsules pouvant être incorporées, à l‘aide du Logiciel, dans les contenus et les matériaux créés par l‘Utilisateur.

13.2 L‘Éditeur et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Capsules. Aucun titre ou intérêt de propriété dans ou sur les Capsules n‘est transféré à l‘Utilisateur en vertu du présent Contrat de licence.

13.3 Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat de licence, (i) la Société accorde à l‘Utilisateur, pendant la durée de la licence d‘utilisation du Logiciel correspondant, une licence non exclusive et non transférable pour reproduire et modifier les Capsules dans le but d‘incorporer les Capsules dans les contenus et matériels créés par l‘Utilisateur, et (ii) la Société accorde à l‘Utilisateur une licence perpétuelle, non exclusive et non transférable, pendant et après la durée de la licence de l‘Utilisateur pour l‘utilisation du Logiciel correspondant, pour reproduire et distribuer les Capsules en tant que partie du contenu et des matériaux créés par l‘Utilisateur en vertu de la clause (i), dans chaque cas, à la condition que (a) la valeur principale de ces contenus et matériels créés par l‘Utilisateur ne réside pas dans les Capsules elles-mêmes, (b) l‘Utilisateur ne peut pas distribuer ou exploiter commercialement de toute autre manière les Capsules par elles-mêmes en tant que produits autonomes ou en tant que services payants autonomes, (c) l'utilisateur ne peut pas utiliser les capsules d'une manière qui permette techniquement à un tiers de télécharger, d'extraire ou d'accéder aux capsules en tant que fichier autonome, sauf si l'utilisateur oblige contractuellement tout tiers utilisant son produit à ne pas extraire ou accéder aux capsules en tant que fichiers autonomes, et (d) l‘Utilisateur ne peut pas enregistrer, ou demander l‘enregistrement, d‘une marque de commerce, d‘une marque de conception, d‘une marque de service, d‘une marque sonore ou d‘un nom commercial, qui utilise toute Capsule (en tout ou en partie).

13.4 Si l‘Éditeur estime qu‘une Capsule peut faire l‘objet d‘une réclamation de la part d‘un tiers, l‘Éditeur peut demander à l‘Utilisateur de cesser toute utilisation, reproduction, modification, distribution, affichage, exécution et possession de cette Capsule, auquel cas l‘Utilisateur doit se conformer sans délai à ces instructions et veiller également à ce que tout tiers auquel l‘Utilisateur a distribué ou autorisé la possession de cette Capsule s‘y conforme. L‘Éditeur peut, à tout moment, (1) interrompre la concession de licence de toute Capsule et (2) refuser le téléchargement de toute Capsule.

§ 14 Garantie à l‘extérieur des États-Unis et exclusion de garantie aux États-Unis

14.1 Si l‘Utilisateur est une personne physique et vit hors des États-Unis, ou si l‘Utilisateur est une personne morale et que son principal établissement est situé hors des États-Unis, les dispositions suivantes s‘appliquent :

14.1.1 L‘Éditeur fournit le Logiciel à l‘Utilisateur sans défauts matériels et juridiques et dans le cadre de la garantie légale. Le Logiciel doit uniquement posséder les fonctions standards telles que décrites dans la documentation. Le fait que le Logiciel ne réponde pas aux exigences ou attentes particulières de l’Utilisateur ne constitue pas un défaut.

14.1.2 L‘Éditeur n‘a aucune obligation de réparation des défauts matériels et juridiques causés par (1.) un usage du Logiciel contraire aux dispositions du présent Contrat de licence, (2.) l‘utilisation du Logiciel dans des systèmes ou conjointement à un environnement matériel et logiciel non adaptés à cette fin et non distribués par l‘Éditeur, ou (3.) des modifications du Logiciel par l‘Utilisateur, sauf si l‘Utilisateur peut prouver que le défaut n‘a pas été causé par celles ci.

14.1.3 L‘Utilisateur doit fournir une description compréhensible du défaut, de son occurrence et des circonstances. La réclamation devra également inclure des preuves illustrant le défaut (par exemple, des traces écrites ou des séquences vidéo) et permettant à l‘Éditeur de reproduire et d‘identifier le défaut. Tous les frais raisonnables engagés par l‘Éditeur en rapport avec une réclamation injustifiée seront remboursés par l‘Utilisateur.

14.1.4 Si l‘Utilisateur est tenu pour responsable par un tiers du fait que l‘usage contractuel du Logiciel faisant l’objet du présent Contrat de licence viole les droits de propriété de ce tiers, l‘Utilisateur devra en informer immédiatement l‘Éditeur, laisser à l‘Éditeur la défense face à ces accusations portées à son encontre et apporter un soutien raisonnable à l‘Éditeur dans le cadre d’une telle réclamation, aux frais de l’Éditeur.

14.1.5 Les réclamations de l’Utilisateur pour vices de matériel et vices juridiques expireront à l’issue d‘un délai de vingt-quatre (24) mois si l’Utilisateur est un consommateur, et dans les autres cas douze (12) mois.

14.2 SI L‘UTILISATEUR EST UNE PERSONNE PHYSIQUE ET VIT AUX ÉTATS-UNIS, OU SI L‘UTILISATEUR EST UNE PERSONNE MORALE ET QUE SON PRINCIPAL ÉTABLISSEMENT EST SITUÉ AUX ÉTATS-UNIS, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L‘ÉTAT », AVEC TOUS SES DÉFAUTS. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, L‘ÉDITEUR DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COM- PRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D‘ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. L‘ÉDITEUR DÉCLINE EN OUTRE TOUTE GARANTIE QUE (1.) LE LOGICIEL RÉPONDRA AUX BESOINS DE L‘UTILISATEUR OU SERA SÛR OU EXEMPT D‘ERREURS, (2.) LES RÉSULTATS OBTENUS PAR L‘UTILISATION DU LOGICIEL SERONT EFFICACES, EXACTS OU FIABLES, (3.) LA QUALITÉ DU LOGICIEL RÉPONDRA AUX ATTENTES DE L‘UTILISATEUR, OU (4.) LES ERREUR OU DÉFAUTS DU LOGICIEL SERONT CORRIGÉS. L‘ÉDITEUR DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D‘ACTIONS LIÉES À L‘UTILISATION D‘UN LOGICIEL PAR L‘UTILISATEUR. L‘UTILISATEUR UTILISE ET ACCÈDE AU LOGICIEL À SA PROPRE DISCRÉTION ET À SES PROPRES RISQUES, ET L‘UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR LE SYSTÈME INFORMATIQUE DE L‘UTILISATEUR OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L‘UTILISATION ET DE L‘ACCÈS À UN LOGICIEL.

§ 15 Limitation de responsabilité

15.1 Si l‘Utilisateur est une personne physique et vit hors des États-Unis, ou si l‘Utilisateur est une personne morale et que son principal établissement est situé hors des États-Unis, les dispositions suivantes s‘appliquent :

15.1.1 L‘Éditeur assume l‘entière responsabilité en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, d‘atteinte à la vie, à l‘intégrité physique ou à la santé, conformément aux dispositions de la loi allemande concernant la responsabilité du fabricant, ou en cas de garantie assumée.

15.1.2 La responsabilité de l‘Éditeur en cas de violations par négligence légère d’obligations majeures se limite aux dommages directs, typiques dans le cadre du présent Contrat de licence et prévisibles au moment de sa conclusion. Les obligations majeures sont des obligations incombant à l‘Éditeur permettant la réalisation du présent Contrat de licence, c’est-à-dire qui constituent des conditions à l’exécution du présent Contrat de licence et sur lesquelles l’Utilisateur doit pouvoir compter. En cas de négligence légère, l‘Éditeur ne peut être tenu pour responsable d‘une quelconque perte de bénéfice subie par l’Utilisateur.

15.1.3 Toute autre responsabilité de l’Éditeur est exclue.

15.1.4 Cette limitation de responsabilité s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et organes de l‘Éditeur.

15.2 SI L‘UTILISATEUR EST UNE PERSONNE PHYSIQUE ET VIT AUX ÉTATS-UNIS, OU SI L‘UTILISATEUR EST UNE PERSONNE MORALE ET QUE SON PRINCIPAL ÉTABLISSEMENT EST SITUÉ AUX ÉTATS-UNIS, SOUS RÉSERVE DE LA LÉGISLATION EN VIGUEUR, LES DISPOSITIONS SUIVANTES S‘APPLIQUENT :

15.2.1 L‘ÉDITEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DES DOMMAGES POUR PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D‘ACTIVITÉ, PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU D‘OCCASIONS D‘AFFAIRES RÉSULTANT DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, ET CELA, MÊME SI L‘ÉDITEUR A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA CONCESSION DE LICENCE, LA FOURNITURE OU L‘UTILISATION DU LOGICIEL OU DE SES RÉSULTATS. L‘ÉDITEUR NE SERA PAS RESPONSABLE DU COÛT D‘ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION ; ET

15.2.2 L‘ÉDITEUR NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES CUMULATIFS ET GLOBAUX SUPÉRIEURS À UN MONTANT ÉGAL AUX DROITS DE LICENCE PAYÉS PAR L‘UTILISATEUR POUR LE LOGICIEL AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE À LAQUELLE LA RÉCLAMATION AURA ÉTÉ FORMULÉE POUR LA PREMIÈRE FOIS.

15.2.3 L‘UTILISATEUR RECONNAÎT QUE LES CONDITIONS DU PRÉSENT § 15.2 S‘APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE ET S‘APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS EXCLUSIF OU LIMITÉ ÉNONCÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT MANQUE À SON OBJECTIF ESSENTIEL, QUE LA RÉCLAMATION SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTRE.

§ 16 Protection des données

L‘Éditeur se conforme aux dispositions légales applicables lors du traitement des données. Les informations liées à la protection des données et la déclaration de protection des données de l‘Éditeur sont disponibles sur notre Site (https://www.maxon.net/legal/privacy-policy)

§ 17 Contrôle des exportations, utilisateurs publics

17.1 L‘Utilisateur ne peut pas utiliser ni exporter ou réexporter le Logiciel, sauf dans les cas autorisés par la loi des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle le Logiciel a été acquis. En particulier, mais sans limitation, le Logiciel ne peut être exporté ou réexporté (1) vers un pays sous embargo américain ou (2) vers une personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités refusées du département du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel, l‘Utilisateur déclare et garantit qu‘il ne se situe pas dans l’un de ces pays et ne figure pas sur l‘une de ces listes. L‘Utilisateur s‘engage également à ne pas utiliser le Logiciel à des fins interdites par la loi américaine, y compris, sans limitation, pour le développement, la conception, la fabrication ou la production d‘armes nucléaires, de missiles ou d‘armes chimiques ou biologiques.

17.2 Le Logiciel et la documentation associée sont des « Biens commerciaux », tels que définis au §2.101 du titre 48 du Code des règ- lements fédéraux, comprenant les « Logiciels informatiques commerciaux » et la « Documentation des logiciels informatiques commerciaux », tels que ces termes sont utilisés aux §12.212 ou §227.7202 du titre 48 du Code des règlements fédéraux, selon le cas. Conformément aux §12.212 ou 227.7202-1 à 227.7202-4 du titre 48 du Code des règlements fédéraux, selon le cas, les logiciels informatiques commerciaux et la documentation des logiciels informatiques commerciaux sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (1) uniquement en tant que produits commerciaux et (2) avec les mêmes droits que ceux accordés à tous les autres utilisateurs finaux en vertu des présentes conditions générales. Les droits non publiés sont réservés en vertu des lois sur le droit d‘auteur aux États-Unis.

§ 18 Conditions générales

18.1 Pour les Licences d‘abonnement, l‘Éditeur peut modifier les termes du présent Contrat de licence en tout ou partie comme suit : l‘Éditeur doit notifier l‘Utilisateur de la modification sous forme écrite au moins six (6) semaines avant qu‘elle ne prenne effet. Si l‘Utilisateur n‘est pas d‘accord avec la modification du Contrat de licence, il peut s‘y opposer dans un délai de vingt (20) jours avant la date prévue d’effet de ladite modification. L‘objection doit être faite sous forme écrite. Si l‘Utilisateur ne s‘y oppose pas, la modification est considérée comme approuvée de sa part et le Contrat modifié remplace le Contrat de licence antérieur. L‘Éditeur attirera particulièrement l‘attention de l‘Utilisateur sur la conséquence attendue de sa conduite au moment où il lui notifiera la modification du Contrat de licence.

18.2 Si le présent Contrat de licence a été rédigé en différentes langues, seule la version anglaise fait foi, les autres versions étant uniquement présentées à titre informatif.

18.3 Le présent contrat de licence et tout formulaire de confirmation de commande qui l‘accompagne, émis par l‘éditeur, constituent l‘intégralité de l‘accord entre les parties concernant ce sujet et remplacent tous les accords, déclarations, discussions, négociations et conventions antérieurs ou simultanés, qu‘ils soient écrits ou oraux. Toute condition différente ou supplémentaire figurant dans les demandes de proposition/de devis et les bons de commande émis par l‘Utilisateur ou tout autre document similaire fourni par l‘Utilisateur à l‘éditeur est nulle, rejetée par l‘éditeur et non contraignant pour l‘éditeur.

18.4 Si une quelconque disposition du présent Contrat de licence est jugée invalide, inapplicable ou incomplète, le reste du présent Contrat de licence demeure quant à lui pleinement en vigueur. La disposition invalide ou inapplicable ou la lacune à combler seront remplacées par les dispositions légales.

18.5 Si l‘Utilisateur est une personne physique et vit aux États-Unis, ou si l‘Utilisateur est une personne morale et que son principal établissement est situé aux États-Unis, toute question découlant du présent Contrat de licence ou en rapport avec ce dernier sera régie par les lois des États-Unis d‘Amérique et de l‘État de Californie, sans égards aux principes des conflits de lois ; et chacune des parties accepte irrévocablement la compétence exclusive du tribunal fédéral du district central de Californie et des tribunaux d‘État du Comté de Ventura, en Californie, le cas échéant, pour toute question découlant du présent Contrat de licence ou en rapport avec ce dernier, sachant que leur compétence ne sera pas exclusive pour les actions visant à faire exécuter une ordonnance ou un jugement.

Si l‘Utilisateur est une personne physique et vit hors des États-Unis, ou si l‘Utilisateur est une personne morale et que son principal établissement est situé hors des États-Unis, la législation de la République fédérale d‘Allemagne s‘appliquera pour toute question découlant du présent Contrat de licence ou en rapport avec ce dernier. Si le droit de la République fédérale d‘Allemagne s‘applique et si l‘Utilisateur est une société, une personne morale de droit public ou un établissement public, Francfort-sur-le-Main, en Allemagne, constituera le lieu de juridiction exclusif.

Les parties conviennent que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est spécifiquement exclue de l‘application du présent Contrat de licence. Les parties conviennent en outre de renoncer à toute application de la loi uniformisée sur les transactions en informatique (UCITA), ou de toute version de celle-ci, adoptée par un État des États-Unis, sous quelque forme que ce soit.